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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


Dans le titre de l'annexe D, les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».