Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.