Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 homologuant la décision n° 2022-2149 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.