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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)


Au tableau de l'annexe A de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, les mots : « Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu » sont remplacés par les mots : « Directeur du service des pensions et des risques professionnels ».