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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Financement des préséries d'innovations technologiques liées aux équipements agricoles »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Financement des préséries d'innovations technologiques liées aux équipements agricoles »)


Le cahier des charges de l'appel à projets « Financement des préséries d'innovations technologiques liées aux équipements agricoles » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).