Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à propositions « Pôle universitaire d'innovation »)

Le cahier des charges de l'appel à propositions « Pôle universitaire d'innovation » du Plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).