Article 3 AUTONOME (Décision du 7 décembre 2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits de nutrition clinique orale sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.