Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1590 du 19 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires)

L'article 10 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sein du tableau figurant au II, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
2° Au sein du même tableau :
a) La ligne se rapportant à la situation dans le cinquième échelon du premier grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) La ligne se rapportant à la situation dans le premier échelon du même grade est remplacée par la ligne suivante :
«

».