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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués)


L'article R. 512-75-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au 3° du I, les mots : « de l'usage futur » sont remplacés par les mots : « du ou des usages futurs » ;
2° Au VI, les mots : « permettant un usage futur du site déterminé » sont remplacés par les mots : « permettant le ou les usages futurs du site déterminés ».