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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués)


L'article R. 512-39-5 du même code est ainsi modifié :
Les mots : « en prenant en compte un usage du site comparable à » sont remplacés par les mots : « en prenant en compte un usage du site appartenant à la même catégorie de la typologie des usages prévue au I de l'article D. 556-1 A que ».