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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 4-1 de la même décision, est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4-1. - Délégation est donnée à Mme Cristina MUNTEANU, agent contractuel, adjointe au chef du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative », à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative. »