Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2)

Au quatrième alinéa du IV de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé, les mots : « 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2023 ».