Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-769 du 7 décembre 2022 portant abrogation à effet différé de décisions autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française.