Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-769 du 7 décembre 2022 portant abrogation à effet différé de décisions autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-769 du 7 décembre 2022 portant abrogation à effet différé de décisions autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM)


La décision n° 2021-793 du 30 juin 2021 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter, en catégorie A, le service Pyrénées FM, dans la zone d'Axat, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone concernée, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et, en tout état de cause, au plus tard le 18 mai 2026.