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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-769 du 7 décembre 2022 portant abrogation à effet différé de décisions autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-769 du 7 décembre 2022 portant abrogation à effet différé de décisions autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM)


La décision n° 2010-217 du 23 mars 2010, reconduite par les décisions n° 2014-TO-11 du 24 juin 2014 et n° 2019-TO-11 du 19 juin 2019, autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter, en catégorie A, le service Pyrénées FM, dans les zones de Font-Romeu-Odeillo-Via, Porté-Puymorens et Prades, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans les zones concernées, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et, en tout état de cause, au plus tard le 24 mars 2025.