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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 relatif à la délégation par la Cour des comptes du contrôle de deux organismes à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 relatif à la délégation par la Cour des comptes du contrôle de deux organismes à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie)


La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie reçoit délégation de la Cour des comptes pour procéder aux contrôles des comptes et de la gestion de la société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC), ainsi que du Fonds social de l'habitat (FSH).