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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 confiant le contrôle d'un syndicat mixte à la chambre régionale des comptes Occitanie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 confiant le contrôle d'un syndicat mixte à la chambre régionale des comptes Occitanie)


La chambre régionale des comptes Occitanie reçoit délégation de la Cour des comptes pour procéder au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Med).