Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)


L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
« a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :


«-a minima “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent
«-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.


« b) Satisfaire à des tests d'exigences préalables.
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :


«-la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
«-la réussite aux tests d'exigences préalables décrits en annexe II au présent arrêté. »