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Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE 4
LISTE DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE (SUB ET SB)
Pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Pour les établissements situés en métropole


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

43,20 €

SB2

9081

52,11 €

SB3

9082

54,27 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

49,60 €

SB2

9081

59,83 €

SB3

9082

62,31 €


Pour les établissements situés dans les territoires de La Réunion et de la Guyane


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

52,80 €

SB2

9081

63,69 €

SB3

9082

66,33 €


Pour les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Pour les établissements situés en métropole


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

48,33 €

SB2

9078

66,15 €

SB3

9079

71,28 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

55,49 €

SB2

9078

75,95 €

SB3

9079

81,84 €


Pour les établissements situés dans les territoires de La Réunion et de la Guyane


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

59,07 €

SB2

9078

80,85 €

SB3

9079

87,12 €