Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1585 du 17 décembre 2022 relatif au Collège de France)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1585 du 17 décembre 2022 relatif au Collège de France)
Au dernier alinéa du I de l'article 5 du décret du 24 juillet 2014 susvisé, les mots : « soixante-dix ans » sont remplacés par les mots : « soixante-treize ans ».