Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1582 du 16 décembre 2022 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, signé à Paris les 7 et 10 janvier 2019 (1))

L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, signé à Paris les 7 et 10 janvier 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.