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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DE L'AVANCE DE TRéSORERIE ACTIVITé DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DéPENSES AUTORISéES POUR 2023


TYPE D'AVANCE
DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMME

TITRE

Avance de trésorerie
du 1er janvier
au 31 décembre 2023
(en €)

Plafond de dépenses
autorisées en 2023
(en €)

Activité des forces

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et lien avec la nation

169

hors titre 2

3341

13 367

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défens

144

hors titre 2

5 606 204

22 424 815

Préparation et emploi des forces

178

hors titre 2

7 985 007

31 940 030

Soutien de la politique de défense

212

hors titre 2

75 286

301 143

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

hors titre 2

153 161

612 646

Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2023

13 822 999

55 292 000