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Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2022 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2022 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023)


ANNEXES
ANNEXE 1
Montant des avances de trésorerie 2023 et plafond annuel de dépenses


TYPE D'AVANCE
DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance
de trésorerie
(en €)

Plafond de dépenses
autorisées
(en €)

- Activité des forces

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

hors titre 2

18 850 000

75 400 000

Sécurité civile

161

hors titre 2

1 115 000

4 460 000

Total ATAF

TYPE D'AVANCE
DE TRÉSORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance
de trésorerie
(en €)

Plafond de
dépenses
autorisées
(en €)

Solde

- Mission défense

Soutien de la politique de défense

212

2

153 300 000

127 754 000

Mission action extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

48 700 000

40 550 000

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

2

5 389 500 000

4 491 286 000

Police nationale

176

2

500 000

435 000

Mission écologie, développement et mobilité durables

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

2

1 600 000

1 374 000

Mission justice

Justice judiciaire

166

2

1 000 000

829 000

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

2

100 000

71 000

Administration pénitentiaire

107

2

400 000

354 000

Mission administration générale et territoriale de l'Etat

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

9 600 000

8 022 000

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

129

2

3 500 000

2 955 000

Total ATS

5 608 200 000

4 673 630 000