Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2022 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023)

L'arrêté du 14 décembre 2021 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 susvisé relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2022 est abrogé.