Le titre Ier du livre V est complété d'un chapitre IV rédigé comme suit :
« Chapitre IV
« Associations ayant des activités en relation avec l'exercice public d'un culte
« Section 1
« Champ d'application
« Art. 531-1. - Les associations mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes établissent des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe conformément aux dispositions du présent règlement, auxquelles s'ajoutent les dispositions prévues aux articles 531-2 à 531-6.
« Section 2
« Présentation du compte de résultat et du bilan faisant apparaître le résultat des activités en relation avec l'exercice public d'un culte
« Art. 531-2. - Le compte de résultat fait apparaître distinctement le résultat des activités en relation avec l'exercice public d'un culte, ainsi que les produits et les charges dont il est la résultante.
Les comptes de produits et de charges communs aux différentes activités sont ventilés entre les activités en relation avec l'exercice public d'un culte et les autres activités au moyen de clés de répartition documentées dans l'annexe.
Le résultat, le report à nouveau et les réserves des activités en relation avec l'exercice public d'un culte sont présentés séparément au passif du bilan.
« Section 3
« Informations complémentaires dans l'annexe sur les activités en relation avec l'exercice public d'un culte
« Art. 531-3. - L'annexe comprend :
- une description de la nature et du périmètre des activités en relation avec l'exercice public d'un culte ;
- une description des moyens mis en œuvre.
« Art. 531-4. - L'annexe fournit des informations relatives aux modalités de répartition des produits et des charges entre les activités en relation avec l'exercice public d'un culte et les autres activités :
- affectation des différents postes de charges et de produits à chaque activité ;
- description des clés de répartition utilisées.
« Art. 531-5. - L'annexe fournit, en complément du tableau de variation des fonds propres prévu à l'article 431-5, des informations relatives à l'affectation du résultat des activités en relation avec l'exercice public d'un culte.
« Art. 531-6. - Les associations visées à l'article 531-1 tenues d'établir un compte d'emploi des ressources collectées à la suite d'un appel à la générosité du public destiné à soutenir l'exercice du culte incluent dans l'annexe les états suivants :
- un compte de résultat par origine et par destination selon le modèle défini à l'article 432-2 ;
- un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public selon le modèle défini à l'article 432-17 ;
- les informations nécessaires à leur bonne compréhension. »