L'article 435-6 est modifié comme suit :
- au deuxième alinéa, les termes : « il est alors ajouté » sont remplacés par les termes : « le tableau “Affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values réalisées nettes” prévu par l'article 435-5 est remplacé par » ;
- le tableau est rédigé comme suit :
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Affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values réalisées et latentes 1 nettes |
Exercice N |
Exercice N-1 |
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Plus ou moins-values réalisées nettes de l'exercice Variation des plus ou moins-values latentes nettes de l'exercice Acomptes sur plus et moins-values réalisées nettes versées au titre de l'exercice (*) Acomptes sur plus et moins-values latentes nettes versés au titre de l'exercice (*) |
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Plus ou moins-values nettes à affecter Plus et moins-values réalisées nettes antérieures non distribuées Plus et moins-values latentes nettes antérieures non distribuées Sommes distribuables au titre des plus ou moins-values |
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Affectation Distribution Report à nouveau des plus ou moins-values réalisées nettes Report à nouveau des plus ou moins-values latentes nettes Capitalisation |
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Total |
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* Information relative aux acomptes versés Acomptes unitaires versés sur plus-values |
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** Information relative aux actions ou parts ouvrant droit à distribution Nombre d'actions ou parts Distribution unitaire restant à verser après règlement des acomptes |
(1) A compléter quelle que soit la politique de distribution de l'OPC