L'article 434-5 est modifié comme suit :
- le premier tableau après le premier alinéa est rédigé comme suit :
Ventilation entre actifs de capital investissement et autres actifs éligibles |
Actifs de capital investissement |
Autres actifs |
Total de la rubrique au bilan |
---|---|---|---|
Actions |
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Cotées |
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Non cotées |
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Obligations convertibles |
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Cotées |
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Non cotées |
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Autres obligations |
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Cotées |
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Non cotées |
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Titres de créances |
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Parts d'OPC et Fonds d'investissement |
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Prêts (Avance en compte courant) |
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Autres actifs éligibles |
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Total |
- Sous le dernier tableau, les termes : « avec les assureurs » sont ajoutés après les termes : « partages de plus-values ».