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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2022 portant homologation des règlements n° 2021-09 du 5 novembre 2021, n° 2022-01 du 11 mars 2022, n° 2022-02 du 11 mars 2022, n° 2022-03 du 3 juin 2022, n° 2022-04 du 30 juin 2022, n° 2022-05 du 7 octobre 2022 de l'Autorité des normes comptables)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2022 portant homologation des règlements n° 2021-09 du 5 novembre 2021, n° 2022-01 du 11 mars 2022, n° 2022-02 du 11 mars 2022, n° 2022-03 du 3 juin 2022, n° 2022-04 du 30 juin 2022, n° 2022-05 du 7 octobre 2022 de l'Autorité des normes comptables)


Le tableau de l'article 422-23 est rédigé comme suit :


Compte de résultat au (date d'arrêté) à en (devise de comptabilité)

Exercice N

Exercice N-1

Revenus financiers nets

Produits sur opérations financières

Produits sur actions

Produits sur obligations

Produits sur titres de créance

Produits sur des parts d'OPC

Produits sur instruments financiers à terme

Produits sur opérations temporaires sur titres

Produits sur prêts et créances

Produits sur autres actifs et passifs éligibles

Autres produits financiers

Sous-total produits sur opérations financières

Charges sur opérations financières

Charges sur opérations financières

Charges sur instruments financiers à terme

Charges sur Opérations temporaires sur titres

Charges sur emprunts

Charges sur autres actifs et passifs éligibles

Charges sur passifs de financement

Autres charges financières

Sous-total charges sur opérations financières

Total Revenus financiers nets (A)

Autres produits :

Frais pris en charge par l'entreprise 1

Rétrocession des frais de gestion au bénéfice de l'OPC

Versements en garantie de capital ou de performance

Autres produits

Autres charges :

Frais de gestion de la société de gestion

Frais d'audit, d'études des fonds de capital investissement

Impôts et taxes

Autres charges

Sous-total autres produits et Autres charges (B)

Sous-total revenus nets avant compte de régularisation (C = A-B)

Régularisation des revenus nets de l'exercice (D)

Sous-total revenus nets (I = C + D)

Plus ou moins-values réalisées nettes avant compte de régularisations :

Plus et moins-values réalisées

Frais de transactions externes et frais de cession

Frais de recherche

Quote-part des plus-values réalisées restituées aux assureurs

Indemnités d'assurance perçues

Versements en garantie de capital ou de performance reçus

Sous-total plus ou moins-values réalisées nettes avant compte de régularisations (E)

Régularisations des plus ou moins-values réalisées nettes (F)

Plus ou moins-values réalisées nettes (II = E+F)

Plus ou moins-values latentes nettes avant compte de régularisations :

Variation des plus ou moins-values latentes yc les écarts de change sur les actifs éligibles

Ecarts de change sur les comptes financiers en devises

Versements en garantie de capital ou de performance à recevoir

Quote-part des plus-values latentes à restituer aux assureurs

Sous total plus ou moins-values latentes nettes avant compte de régularisation (G)

Régularisations des plus ou moins-values latentes nettes (H)

Plus ou moins-values latentes nettes (III= G + H)

Acomptes :

Acomptes sur revenus nets versés au titre de l'exercice (J)

Acomptes sur plus ou moins-values réalisées nettes versés au titre de l'exercice (K)

Acomptes sur plus ou moins-values latentes nettes versés au titre de l'exercice 2 (L)

Total Acomptes versés au titre de l'exercice (IV = J+K+L)

Impôt sur le résultat (V)

Résultat net (I + II + III - IV - V)


1 Seulement pour les FCPE
2 Seulement pour les MMF