Le tableau de l'article 422-23 est rédigé comme suit :
Compte de résultat au (date d'arrêté) à en (devise de comptabilité) |
Exercice N |
Exercice N-1 |
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Revenus financiers nets |
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Produits sur opérations financières |
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Produits sur actions |
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Produits sur obligations |
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Produits sur titres de créance |
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Produits sur des parts d'OPC |
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Produits sur instruments financiers à terme |
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Produits sur opérations temporaires sur titres |
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Produits sur prêts et créances |
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Produits sur autres actifs et passifs éligibles |
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Autres produits financiers |
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Sous-total produits sur opérations financières |
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Charges sur opérations financières |
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Charges sur opérations financières |
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Charges sur instruments financiers à terme |
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Charges sur Opérations temporaires sur titres |
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Charges sur emprunts |
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Charges sur autres actifs et passifs éligibles |
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Charges sur passifs de financement |
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Autres charges financières |
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Sous-total charges sur opérations financières |
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Total Revenus financiers nets (A) |
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Autres produits : |
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Frais pris en charge par l'entreprise 1 |
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Rétrocession des frais de gestion au bénéfice de l'OPC |
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Versements en garantie de capital ou de performance |
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Autres produits |
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Autres charges : |
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Frais de gestion de la société de gestion |
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Frais d'audit, d'études des fonds de capital investissement |
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Impôts et taxes |
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Autres charges |
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Sous-total autres produits et Autres charges (B) |
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Sous-total revenus nets avant compte de régularisation (C = A-B) |
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Régularisation des revenus nets de l'exercice (D) |
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Sous-total revenus nets (I = C + D) |
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Plus ou moins-values réalisées nettes avant compte de régularisations : |
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Plus et moins-values réalisées |
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Frais de transactions externes et frais de cession |
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Frais de recherche |
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Quote-part des plus-values réalisées restituées aux assureurs |
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Indemnités d'assurance perçues |
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Versements en garantie de capital ou de performance reçus |
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Sous-total plus ou moins-values réalisées nettes avant compte de régularisations (E) |
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Régularisations des plus ou moins-values réalisées nettes (F) |
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Plus ou moins-values réalisées nettes (II = E+F) |
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Plus ou moins-values latentes nettes avant compte de régularisations : |
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Variation des plus ou moins-values latentes yc les écarts de change sur les actifs éligibles |
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Ecarts de change sur les comptes financiers en devises |
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Versements en garantie de capital ou de performance à recevoir |
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Quote-part des plus-values latentes à restituer aux assureurs |
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Sous total plus ou moins-values latentes nettes avant compte de régularisation (G) |
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Régularisations des plus ou moins-values latentes nettes (H) |
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Plus ou moins-values latentes nettes (III= G + H) |
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Acomptes : |
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Acomptes sur revenus nets versés au titre de l'exercice (J) |
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Acomptes sur plus ou moins-values réalisées nettes versés au titre de l'exercice (K) |
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Acomptes sur plus ou moins-values latentes nettes versés au titre de l'exercice 2 (L) |
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Total Acomptes versés au titre de l'exercice (IV = J+K+L) |
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Impôt sur le résultat (V) |
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Résultat net (I + II + III - IV - V) |
1 Seulement pour les FCPE
2 Seulement pour les MMF