Le tableau de l'article 421-2 est rédigé comme suit :
Bilan Passif au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) |
Exercice N |
Exercice N-1 |
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Capitaux propres : |
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Capital |
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Report à nouveau sur revenu net |
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Report à nouveau des plus et moins-values latentes nettes |
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Report à nouveau des plus et moins-values réalisées nettes |
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Résultat net de l'exercice |
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Capitaux propres (I) |
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Passifs de financement (II) 1 |
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Sous-total capitaux propres et passifs de financement (I+II) 1 |
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Passifs éligibles : |
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Instruments financiers (A) |
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Opérations de cession sur instruments financiers |
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Opérations temporaires sur titres financiers |
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Instruments financiers à terme (B) |
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Emprunts |
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Autres passifs éligibles (C) |
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Sous-total passifs éligibles (III = A+B+C) |
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Autres passifs : |
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Dettes et comptes d'ajustement passifs |
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Concours bancaires |
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Sous-total autres passifs (IV) |
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Total passifs : I+II+III+IV |
1 Cette rubrique est facultative, et ne concerne que les OFS. Les passifs de financement sont les passifs émis par l'OFS autres que les parts ou actions.