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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2022 portant homologation des règlements n° 2021-09 du 5 novembre 2021, n° 2022-01 du 11 mars 2022, n° 2022-02 du 11 mars 2022, n° 2022-03 du 3 juin 2022, n° 2022-04 du 30 juin 2022, n° 2022-05 du 7 octobre 2022 de l'Autorité des normes comptables)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2022 portant homologation des règlements n° 2021-09 du 5 novembre 2021, n° 2022-01 du 11 mars 2022, n° 2022-02 du 11 mars 2022, n° 2022-03 du 3 juin 2022, n° 2022-04 du 30 juin 2022, n° 2022-05 du 7 octobre 2022 de l'Autorité des normes comptables)


Le tableau de l'article 421-2 est rédigé comme suit :


Bilan Passif au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité)

Exercice
N

Exercice
N-1

Capitaux propres :

Capital

Report à nouveau sur revenu net

Report à nouveau des plus et moins-values latentes nettes

Report à nouveau des plus et moins-values réalisées nettes

Résultat net de l'exercice

Capitaux propres (I)

Passifs de financement (II) 1

Sous-total capitaux propres et passifs de financement (I+II) 1

Passifs éligibles :

Instruments financiers (A)

Opérations de cession sur instruments financiers

Opérations temporaires sur titres financiers

Instruments financiers à terme (B)

Emprunts

Autres passifs éligibles (C)

Sous-total passifs éligibles (III = A+B+C)

Autres passifs :

Dettes et comptes d'ajustement passifs

Concours bancaires

Sous-total autres passifs (IV)

Total passifs : I+II+III+IV


1 Cette rubrique est facultative, et ne concerne que les OFS. Les passifs de financement sont les passifs émis par l'OFS autres que les parts ou actions.