Le tableau de l'article 421-1 est rédigé comme suit :
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Bilan Actif au (date d'arrêté) à en (devise de comptabilité) |
Exercice N |
Exercice N-1 |
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Immobilisations corporelles nettes |
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Titres financiers |
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Actions et valeurs assimilées (A) 1 |
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Négociées sur un marché réglementé ou assimilé |
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Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé |
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Actions et valeurs assimilées de l'entreprise et des entreprises liées négociées sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) |
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Actions et valeurs assimilées de l'entreprise et des entreprises liées non négociées sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) |
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Obligations convertibles en actions (B) 1 |
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Négociées sur un marché réglementé ou assimilé |
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Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé |
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Obligations convertibles en actions de l'entreprise et des entreprises liées négociées sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) |
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Obligations convertibles en actions de l'entreprise et des entreprises liées non négociées sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) |
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Obligations et valeurs assimilées (C) 1 |
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Négociées sur un marché réglementé ou assimilé |
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Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé |
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Obligations et valeurs assimilées de l'entreprise et des entreprises liées négociées sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) |
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Obligations et valeurs assimilées de l'entreprise et des entreprises liées non négociées sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) |
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Titres de créances (D) |
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Négociés sur un marché réglementé ou assimilé |
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Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé |
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Titres de créances et valeurs assimilées de l'entreprise et des entreprises liées négociés sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) |
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Titres de créances et valeurs assimilées de l'entreprise et des entreprises liées non négociés sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) |
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Parts d'OPC et de fonds d'investissements (E) |
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OPCVM |
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FIA et équivalents d'autres Etats membres de l'Union Européenne |
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Autres OPC et fonds d'investissements |
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Dépôts (F) |
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Instruments financiers à terme (G) |
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Opérations temporaires sur titres (H) |
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Créances représentatives de titres financiers reçus en pension |
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Créances représentatives de titres donnés en garantie |
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Créances représentatives de titres financiers prêtés |
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Titres financiers empruntés |
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Titres financiers donnés en pension |
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Autres opérations temporaires |
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Prêts (I) |
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Autres actifs éligibles (J) |
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Sous-total actifs éligibles I= (A+B+C+D+E+F+G+H+I+J) |
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Créances et comptes d'ajustement actifs |
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Comptes financiers |
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Sous-total actifs autres que les actifs éligibles II (1) |
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Total Actif I+II |
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(1) Les autres actifs sont les actifs autres que les actifs éligibles tels que définis par le règlement ou les statuts de l'OPC à capital variable qui sont nécessaires à leur fonctionnement.