Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la création d'une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable des comités de protection des personnes pris en application de l'article R. 1123-19-3 du code de la santé publique)

L'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
La somme de 4 600,00 € est remplacée par la somme de 3 000,00 €.