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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


A compter du 1er janvier 2023, et dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Antilles-Guyane décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional et Mme Nadiège Maville, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional.
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :


- Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
- M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;


b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :


- Mme Madeleine Touret, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Corinne Roy-Belleplaine, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Christine Dingival, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Murielle Colvil, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Floryse Magne, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Liliane Marie-Joseph, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;


c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :


- Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
- M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances.


III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.