Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII)

Le directeur de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.