Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément de l'accord d'intéressement mis en place le 21 novembre 2017 au sein de la branche des banques et de son avenant du 25 novembre 2021)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.