Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément de l'accord d'intéressement mis en place le 21 novembre 2017 au sein de la branche des banques et de son avenant du 25 novembre 2021)

Cet accord d'intéressement de branche tel que modifié par son avenant du 25 novembre 2021 est applicable à compter de la date du présent agrément.