Toute entreprise qui souhaite appliquer cet accord d'intéressement de branche agréé conclut à cet effet un accord d'adhésion dans les conditions prévues au I de l'article L. 3312-8 du code du travail.
Les entreprises de moins de cinquante salarié peuvent opter pour l'application de ce régime au moyen d'un document unilatéral d'adhésion de l'employeur.