Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément de l'accord du 7 juillet 2003 relatif au « plan d'épargne interentreprises » (PEI) au sein de la branche des banques et de son 4e avenant du 25 novembre 2021)

Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :