Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément de l'accord du 18 juillet 2016 et de son avenant n° 1 du 30 mars 2022 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.