Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément de l'accord du 18 juillet 2016 et de son avenant n° 1 du 30 mars 2022 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques)

Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :