Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement))

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.