Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement François Cojan, adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget et chef de la mission performance et contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. Frédéric Brandy, ingénieur sur contrat, adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Alexandre Barouh, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Clément, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. Eric Gaillard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions du bureau.