Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :

«-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »