Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées)

L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé est modifiée comme suit :
La ligne :
«

».
est remplacée par la ligne suivante :
«

».