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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège)


Le tableau figurant en annexe 2 à l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Colonne 1
DIRECTIONS IMPORTATRICES

Colonne 2
DIRECTIONS EXPORTATRICES

Direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

Direction départementale des finances publiques de la Somme

Direction régionale des finances publiques de Mayotte

Direction départementale des finances publiques de la Lozère

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault, Direction régionale des finances publiques de la Guyane et Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

Direction départementale des finances publiques de l'Allier

Direction départementale des finances publiques de l'Ain

Direction départementale des finances publiques de la Creuse

Direction régionale des finances publiques de la Nouvelle Aquitaine et de la Gironde