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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine)


La zone « Méditerranée - Cap Ferrat » relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :


Latitude
Longitude

43° 40' 48.00000000" N
007° 25' 00.00000120" E

43° 34' 00.00000120" N
007° 25' 00.00000120" E

43° 34' 00.00000120" N
007° 16' 00.00000120" E

43° 40' 48.00000000" N
007° 16' 00.00000120" E