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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-765 du 14 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-199 du 6 avril 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-765 du 14 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-199 du 6 avril 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris)


L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2022-199 du 6 avril 2022, publiée au Journal officiel de la République française le 23 avril 2022.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du comité, en réponse à l'appel n° 2022-199 du 6 avril 2022, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte de l'allotissement ajouté et en joignant l'adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 5 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d'émission).
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossiers doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Paris (39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris) au plus tard le 31 janvier 2023, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.