Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.