Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

L'arrêté du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : SPRE2225532A) est abrogé.