Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification de la régie d'avances auprès du musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification de la régie d'avances auprès du musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny)


L'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2000 susvisé est remplacé par la disposition suivante :


« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros. »