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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1573 du 14 décembre 2022 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1573 du 14 décembre 2022 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
2° Au e du 1°, les mots : « Le directeur général des entreprises » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du travail ».